
Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet (ci-après le « Site ») est édité par :
EI ARTHAUD Fanny
Entrepreneur individuel exerçant une activité de thérapeute, coach et accompagnante en développement personnel.
Nom de l'exploitant : Fanny ARTHAUD
Adresse professionnelle :
13 rue Pierre Bourgeois, bâtiment A
69300 CALUIRE ET CUIRE (France)
SIREN / SIRET : 913 390 449 / 91339044900027
E-mail : contact@fannyarthaud.fr
Le directeur de la publication est Madame Fanny ARTHAUD, en sa qualité d'exploitante du Site.
2. Hébergement
Le Site est hébergé par :
OVH SAS
Société au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole : 424 761 419
Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Site internet : https://www.ovh.com
3. Objet du site
Le Site a pour objet de présenter les activités, accompagnements, formations, contenus pédagogiques et services proposés par EI ARTHAUD Fanny.
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre informatif et ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni une prescription thérapeutique.
Les accompagnements proposés relèvent du développement personnel et du mieux-être et ne remplacent en aucun cas un suivi par un professionnel de santé.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site, notamment les textes, documents, méthodes, vidéos, podcasts, illustrations, photographies, logos, marques, graphismes et éléments téléchargeables, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de EI ARTHAUD Fanny, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, quel qu'en soit le procédé ou le support, est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
5. Limitation de responsabilité
EI ARTHAUD Fanny met tout en œuvre afin d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, aucune garantie n'est donnée quant à leur exhaustivité, leur exactitude ou leur actualisation permanente.
L'Exploitant ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, d'une interruption de service, d'un dysfonctionnement technique, d'une intrusion frauduleuse, de la présence de virus ou de toute incompatibilité avec le matériel informatique de l'utilisateur.
L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus proposés sur le Site.
6. Accompagnements et limites d'intervention
Les prestations proposées par EI ARTHAUD Fanny s'inscrivent dans une démarche de développement personnel, de coaching et de mieux-être.
Elles ne constituent ni un acte médical, ni une psychothérapie réglementée, ni un diagnostic médical ou psychologique et ne remplacent en aucun cas une consultation ou un suivi auprès d'un médecin, psychologue, psychiatre ou de tout autre professionnel de santé.
EI ARTHAUD Fanny se réserve le droit de refuser, suspendre ou interrompre un accompagnement lorsqu'elle estime que la situation de la personne nécessite une prise en charge adaptée par un professionnel de santé ou de la santé mentale.
7. Confidentialité et secret professionnel
Dans le cadre de son activité de thérapeute et coach, EI ARTHAUD Fanny s'engage à respecter le secret professionnel ainsi que la plus stricte confidentialité concernant les informations, confidences et documents qui lui sont confiés dans le cadre des accompagnements.
Ces informations ne sont communiquées à aucun tiers, sauf accord de la personne concernée, obligation légale ou nécessité d'orienter la personne vers un professionnel compétent lorsque sa sécurité ou celle d'autrui pourrait être en jeu.
Cette obligation s'applique à l'ensemble des échanges, quel que soit leur support.
8. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.
Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et d'exercice des droits des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Site.
Toute personne dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles.
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10. Liens hypertextes
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11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des dispositions légales applicables.